Règlements pour les validations

Commission d’accréditation de la qualité de l'éducation

RÈGLEMENT RELATIF AUX OPTIONS DE VALIDATION DE L'EQAC

Ces locaux peuvent évoluer pour répondre à de nouvelles situations ou de nouveaux services sur proposition des membres de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation. Le président accepte les propositions émanant d'individus ou de groupes, notamment d'étudiants, de membres du personnel, de professeurs, de membres du grand public, d'agences gouvernementales et d'autres institutions ou organisations. Le président examine toute proposition et reconnaît sa responsabilité de fournir un examen raisonnable et impartial. Les propositions doivent être envoyées au secrétaire de l'EQAC.

Ces locaux peuvent évoluer pour répondre à de nouvelles situations ou de nouveaux services sur proposition des membres de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation. Le président accepte les propositions émanant d'individus ou de groupes, notamment d'étudiants, de membres du personnel, de professeurs, de membres du grand public, d'agences gouvernementales et d'autres institutions ou organisations. Le président examine toute proposition et reconnaît sa responsabilité de fournir un examen raisonnable et impartial. Les propositions doivent être envoyées au secrétaire de l'EQAC.

1. Règlement des membres de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation.

2. Règlement d'accréditation des établissements d'enseignement.

3. Règlement relatif à la validation des grades et diplômes.

3.1. Définition des diplômes de validation de grade.

Le diplôme de validation de diplôme certifie l'équivalence des crédits et des diplômes obtenus dans l'un des établissements accrédités par la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation ou dans des établissements détenant une accréditation équivalente. Ce diplôme de validation de diplôme entérinera également l'examen externe de la qualité du diplôme, de l'établissement et du programme d'études. Ce service de validation des diplômes est destiné à faciliter l'acceptation des diplômes et des crédits obtenus auprès d'établissements accrédités par la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation. Les diplômes de validation de diplômes de l'EQAC ne peuvent pas garantir l'acceptation automatique des diplômes et des crédits validés dans d'autres établissements, ni l'acceptation par les employeurs. L'acceptation des diplômes de validation de diplômes est toujours la prérogative de l'établissement d'accueil ou de l'employeur.

3.2 Contenu des diplômes de validation de grade

Le diplôme de validation est un certificat officiel délivré par la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation qui mentionne les informations suivantes:

•    Votre nom complet.
•    Vérification du diplôme et de la spécialisation obtenus.
•    Vérification du total des crédits correspondant à ce diplôme et à cette spécialisation.
•    Vérification de la composition des crédits.
•    Certification de l'équivalence des crédits par rapport au système de crédits semestriels américain.
•    Certification de l'équivalence des crédits avec le système européen de crédits ECTS.
•    Assurance que l'établissement qui délivre le diplôme respecte les normes de qualité de l'EQAC.
•    Recommandation pour l'acceptation globale des diplômes et des crédits par les employeurs, les associations professionnelles, les autres institutions, les collèges ou les universités.

3.3. Admissibilité et procédures de délivrance des diplômes de validation des grades.

Le diplôme de validation du diplôme peut être délivré exclusivement aux étudiants qui ont suivi un programme d'études dans l'un des établissements accrédités par la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation, tant que le statut d'accréditation reste valide. L'établissement qui délivre le diplôme doit figurer sur la liste des membres de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation. Pour demander cette validation, le diplômé doit :

• Téléchargez et remplissez le formulaire de commande de validation de l'EQAC.
• Joignez une copie du diplôme et du relevé de notes à valider.
• Payez les frais de validation qui s'élèvent à 350 euros. Ces frais ne sont pas remboursables.

Cette procédure peut être gérée directement par les institutions accréditées. Dans ce cas, l'institution peut fixer des frais différents conformément au secrétaire de l'EQAC.

4. Règlement relatif à l'attribution du titre de Docteur Honoris Causa d'excellence.

4.1. Définition du doctorat d'excellence.

Le titre de docteur Excellentia est une reconnaissance professionnelle qui constitue une référence indépendante en matière d'assurance qualité pour les professionnels hautement qualifiés de tous les domaines, pour ceux qui visent l'excellence personnelle et qui deviennent un exemple motivant pour leur communauté. Le doctorat d'excellence est une marque reconnue de capacité professionnelle, de carrière professionnelle exceptionnelle, de services rendus à l'humanité et de réalisations internationales. Le doctorat d'excellence ou Excellentia Doctor (en latin : « pour l'amour de l'excellence ») n'est pas un diplôme universitaire ; par conséquent, les exigences académiques habituelles d'un doctorat ne s'appliquent pas. Le doctorat d'excellence est une distinction honorifique qui peut être considérée comme ayant le même statut, les mêmes privilèges et le même style de discours que le doctorat honoris causa.

4.2. Éligibilité des candidats au doctorat d'excellence.

Sous réserve du présent règlement, le titre de docteur d'excellence est ouvert à toute personne faisant preuve d'un excellent niveau de compétence professionnelle, d'une carrière professionnelle exceptionnelle et de réalisations internationales. Le secrétaire de l'EQAC est chargé d'examiner l'admissibilité initiale des candidats au titre de docteur d'excellence et doit signer et approuver toute reconnaissance de doctorat d'excellence avant qu'elle ne soit transmise aux membres de la commission d'accréditation de la qualité de l'éducation pour évaluation. Pour postuler à un doctorat d'excellence, les candidats doivent soumettre sous forme électronique les informations suivantes : nom complet, coordonnées complètes (adresse, téléphone, courriel), date de naissance, photo d'identité, copie du passeport ou d'une pièce d'identité officielle, détails de la formation universitaire, détails de la carrière professionnelle à ce jour, publications et recherches, et toutes les réalisations qui peuvent étayer la qualification du candidat pour le titre de docteur Excellentia. Ces informations doivent être authentifiées par la déclaration sous serment suivante : Je déclare que les informations et les documents présentés sont exacts et corrects et que je comprends la définition de la bourse de docteur d'excellence.

4.3. Qualification des candidats au doctorat d'excellence.

Le secrétaire de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation rejettera les candidats qui ne fournissent pas suffisamment d'informations et de documents pour démontrer un excellent niveau de compétences professionnelles, une carrière professionnelle exceptionnelle et des réalisations internationales. La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation examine les documents soumis et décide de l'attribution du titre de docteur d'excellence. La qualification pour le titre de docteur d'excellence doit être approuvée par trois voix : le secrétaire de l'EQAC, le président de l'EQAC et au moins un autre membre de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation. Le candidat est informé par écrit de la décision.

4.4. Refus ou révocation du doctorat d'excellence.

L'Excellentia Doctor est une reconnaissance accordée par la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation sur une base discrétionnaire. Les commissaires n'ont aucune obligation de conférer cette distinction, si ce n'est leur propre jugement sur le niveau d'excellence démontré par le candidat. En cas de décision négative, le secrétaire de l'EQAC peut informer le candidat des possibilités d'éligibilité futures et lui faire d'autres recommandations. Le doctorat d'excellence sera révoqué si la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation apprend qu'il y a eu tromperie de la part du candidat en ce qui concerne les documents ou les informations fournis pour se qualifier pour ce prix. Tout remboursement et autres droits seront perdus avant, pendant ou après le processus de qualification. Avant que la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Education ne prenne sa décision concernant le refus ou la révocation du Doctorat d'Excellence, la personne concernée doit avoir la possibilité de commenter les accusations portées contre elle.

4.5. Coûts et procédures pour le titre de docteur d'excellence.

Les étapes pour l'attribution d'un doctorat d'excellence sont les suivantes:

1. Soumettre le formulaire de candidature, le curriculum vitae et les documents au secrétaire de l'EQAC en format électronique.
2. Adjunte su curriculum vitae y otros documentos que apoyen su doctorado de excelencia.
3. Le secrétaire de l'EQAC vous informera de votre éligibilité initiale à cette bourse.
4. Si le secrétaire de l'EQAC confirme votre éligibilité, vous devrez payer un montant de 900 euros.
5. Vous pouvez payer ce don en trois versements maximums de 350 euros.
6. Une fois le don (ou le premier versement) effectué, vos documents seront distribués aux membres de la Commission. Il faut compter entre trois et sept semaines pour obtenir la réponse des membres de la Commission.
7. Le secrétaire de l'EQAC enregistrera les votes requis pour l'attribution du prix.
8. Le titre de docteur d'excellence ne sera pas décerné tant que les droits requis n'auront pas été acquittés.
9. Le titre de docteur d'excellence est décerné sous la forme de deux diplômes:
   • L'Excellentia Doctor (version vieux latin)
   • Le Doctor of Excellence (version anglaise)

Droits du titre de docteur d'excellence.

Le doctorat d'excellence est une distinction honorifique qui peut être considérée comme ayant le même statut, les mêmes privilèges et le même style de discours que le doctorat honoris causa. Les titulaires d'un doctorat honorifique tel que le Excellentia Doctor peuvent, s'ils le souhaitent, adopter le titre de « docteur ». Dans de nombreux pays, dont le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, le fait qu'un docteur honoraire utilise le titre officiel de « docteur » est désormais une question de préférence personnelle, quelles que soient les circonstances à l'origine de la distinction. Le récipiendaire d'un diplôme honorifique doit toujours être informé du caractère honorifique du diplôme. A titre d'exemple:

• Dr. John Smith D. Hn. Ex.
• Dr. John Smith, Docteur d'excellence (H.C.)
• Dr. John Smith, Docteur d'excellence (Honoris Causa)

Légalisation des services de validation des diplômes de l'EQAC.

Les services de validation des diplômes de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation peuvent être légalisés avec l'apostille de la Convention de La Haye ou avec une légalisation consulaire, selon le cas. Le secrétaire de l'EQAC peut se charger de la procédure de légalisation correspondante. Le secrétaire de l'EQAC peut utiliser ou engager les agents ou intermédiaires nécessaires pour mener à bien la procédure de légalisation des services de validation des diplômes de l'EQAC. Pour demander une légalisation, le candidat doit envoyer une demande écrite au secrétaire de l'EQAC. Le secrétaire de l'EQAC évaluera un budget de légalisation (en fonction des exigences de légalisation du pays) et le communiquera au candidat. Tous les frais requis pour le processus de légalisation seront payés à l'avance au secrétaire de l'EQAC et ne feront l'objet d'aucun remboursement. Les services de validation qui peuvent être légalisés sont les suivants:

• Certificat d'accréditation de l'institution.
• Certification des crédits ECTS.
• Diplômes de validation des diplômes.
• Doctorat d'excellence.

5. Règlement relatif à la certification pour la délivrance de crédits ECTS.