Normes d'accréditation de l'éducation
Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation
NORMES D'ACCRÉDITATION DE LA QUALITÉ DE L'ÉDUCATION DE L'EQAC
Les normes de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation sont devenues un outil utile et efficace pour vérifier la qualité de l'éducation d'un établissement au niveau international. Cette accréditation est un processus indépendant et non gouvernemental, de sorte que les normes d'accréditation de l'EQAC ne sont pas affectées par des limitations réglementaires locales, des réglementations restrictives ou des idiosyncrasies culturelles.
Tout établissement d'enseignement qui souhaite obtenir le statut d'accréditation de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation doit démontrer, par le biais de la demande d'accréditation (rapport d'auto-évaluation), qu'il respecte les normes de qualité de l'éducation définies par la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation.
Cliquez ici pour télécharger la demande d'accréditation (Rapport d'auto-évaluation .docx)
Vous pouvez consulter les détails de la procédure d'accréditation en cliquant sur le lien suivant. En savoir plus...
Les normes d'accréditation définies par l'EQAC sont les suivantes :
A. ACCREDITATION DE RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
- Identification
- Autorisation légale
- Accréditation, reconnaissance et références
- Installations
- Stabilité financière
- Personnel qualifié
- Valeurs éducatives et éthique
- Contrôle permanent de la qualité
- Amélioration continue
B. ACCREDITATION D'INTEGRITÉ INSTITUTIONNELLE
- Information et véracité
- Procédures d'admission
- Contrat juridique
- Assistance
- Service post-gradué
C. ACCRÉDITATION DE LA QUALITÉ ACADÉMIQUE
- Description des cours / programmes
- Heures d'études
- Objectifs du cours ou résultats attendus de l'apprentissage
- Contenu et matériel des cours
- Déroulement et disponibilité des cours
- Mise à jour des cours
- Méthodologie d'enseignement
- Tutorat ou orientation
- Compétences des enseignants
- Appréciation et évaluation
- Certificat ou diplôme
- Relevé de notes ou équivalent
Pourquoi l'accréditation est-elle importante ?
Dans pratiquement tous les pays, l'enseignement supérieur est contrôlé et surveillé par le gouvernement national, qui promulgue la politique de l'enseignement supérieur. Cependant, à mesure que les marchés libres, les frontières ouvertes et l'individualisme se répandent dans le monde, de nombreuses nations adaptent leurs systèmes d'enseignement supérieur pour les rendre plus libéraux, plus compétitifs et plus diversifiés. Aujourd'hui, l'enseignement supérieur apparaît comme un « système » diversifié, compétitif et décentralisé, avec des secteurs privé et public dynamiques dans lesquels les établissements d'enseignement supérieur jouissent d'une autonomie relativement importante. L'accréditation est l'un des principaux facteurs de contrôle de la qualité de l'enseignement qui sous-tend cette tendance mondiale. L'accréditation reflète les avantages comparatifs d'établissements et de méthodes d'enseignement supérieur nombreux et divers, et respecte leurs valeurs fondamentales d'autonomie, d'autogestion, d'érudition et d'assurance de la qualité académique par le biais de l'évaluation par les pairs ou de l'accréditation.
Les employeurs, les parents, les étudiants et d'autres personnes se tournent vers les organismes d'accréditation pour obtenir des informations cohérentes et fiables sur les établissements d'enseignement. Il n'existe pas de modèle unique pour fournir des informations sur la qualité de l'éducation, si importante pour la responsabilité publique. L'accréditation de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation vise à relier la structure et les procédures propres à chaque établissement d'enseignement à un moyen efficace de garantir leur responsabilité.
A. Accréditation de la responsabilité administrative
ACCREDITATION DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
L'accréditation de la responsabilité administrative fait référence aux résultats associés au statut juridique, aux installations, à la stabilité financière et au personnel de l'établissement, ainsi qu'à son engagement envers les valeurs éthiques et l'amélioration continue. L'établissement d'enseignement supérieur candidat doit démontrer sa capacité, sa stabilité et sa responsabilité administratives.
Les normes suivantes permettront à l'institution d'atteindre le niveau de responsabilité administrative souhaité.
A1. Identification.
L'établissement d'enseignement indique son nom légal, la date de sa fondation, ses missions, le type d'enseignement proposé (enseignement traditionnel, enseignement pour adultes, enseignement à distance, enseignement résidentiel à temps partiel, formation professionnelle, etc.…), le nombre actuel d'étudiants inscrits et le nombre actuel de diplômés.
A2. Autorisation légale.
L'établissement d'enseignement est légalement autorisé à mener ses activités éducatives conformément aux lois et procédures du pays, de l'état et/ou de la province correspondant(e).
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation exige que l'établissement d'enseignement fournisse la preuve de son statut juridique. Des copies du certificat d'incorporation, des statuts de l'établissement, des lettres d'autorisation d'organismes gouvernementaux ou tout autre document pertinent attestant de son statut juridique peuvent être utilisés comme preuve. Le cas échéant, l'établissement d'enseignement doit également expliquer dans un bref rapport quelles sont les exigences juridiques spécifiques et la politique de son pays d'origine, telles que les lois, les normes et/ou les départements gouvernementaux concernés.
A3. Accréditation, reconnaissance et références.
L'établissement d'enseignement doit décrire toutes les références de tiers qui attestent de la qualité de son enseignement, telles que l'appartenance à des organismes professionnels compétents, l'accréditation, la reconnaissance, les approbations organisationnelles de tiers, les certifications d'assurance de la qualité. La preuve de ces références doit être fournie sous la forme d'une copie de la lettre ou du certificat correspondant ou d'un lien Internet actif et vérifiable vers l'organisation.
A4. Installations.
La situation physique, les moyens de transport et les installations du centre sont adaptés à ses utilisateurs et aux activités menées par l'établissement d'enseignement. Les installations sont ouvertes aux utilisateurs à des heures clairement spécifiées et appropriées, qui tiennent compte des besoins particuliers des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent communiquer avec le personnel de manière pratique et accessible. Il y a un directeur qui a la responsabilité globale de la gestion quotidienne du centre.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation exige que l'établissement d'enseignement fournisse une brève description de sa situation, de ses moyens de transport et de ses installations, ainsi que des horaires de travail, des horaires d'étude, des calendriers annuels et du nom du responsable du personnel.
A5. Stabilité financière.
L'établissement d'enseignement est financièrement responsable et peut faire face à ses obligations envers les apprenants. Il doit disposer d'un plan d'entreprise et d'un plan financier pour son développement futur. Lorsque l'activité éducative est intégrée dans un organisme plus important, ce plan peut concerner l'organisme dans son ensemble.
La Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation suggère que l'établissement dispose également d'une assurance adéquate pour couvrir ses responsabilités envers les apprenants et les tiers, ainsi que de plans d'urgence et de redressement appropriés. L'EQAC recommande que l'établissement d'enseignement fournisse un plan financier et un plan d'affaires détaillant le développement commercial et professionnel des trois dernières années ainsi que la planification des trois années suivantes.
A6. Personnel qualifié.
Tous les membres du personnel sont aptes à occuper les postes qu'ils occupent et possèdent les qualifications et l'expérience appropriées. Des mesures sont prises pour garantir ces qualifications et cette expérience. Les apprenants sont encadrés par un personnel dûment qualifié pendant toute la durée d'ouverture de l'établissement d'enseignement..
La Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation exige un organigramme indiquant les noms, les postes et les fonctions du personnel de l'établissement d'enseignement, ainsi que les diplômes et l'expérience professionnelle de tous les membres du personnel travaillant dans l'établissement d'enseignement au niveau de la direction.
A7. Valeurs éducatives et éthique.
L'établissement d'enseignement fait preuve d'un engagement fort en faveur des valeurs éducatives. Cela doit être évident dans tous les objectifs d'entreprise, stratégiques ou de marketing que l'établissement d'enseignement adopte. Ses actions doivent toujours être compatibles avec ces valeurs éducatives. L'établissement d'enseignement doit également s'engager dans le développement professionnel continu de son personnel et de ses enseignants, et adopter des normes largement acceptées de bonnes pratiques commerciales et d'emploi. Les droits d'auteur des travaux des étudiants doivent toujours appartenir à ces derniers et ne peuvent donc pas être utilisés sans leur autorisation écrite.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation suggère que l'établissement d'enseignement dispose d'une procédure claire, équitable et efficace pour traiter les réclamations et les remboursements, et qu'il contrôle l'utilisation et le stockage des données, des dossiers des étudiants et des droits d'auteur. L'établissement d'enseignement ne pratique aucune discrimination, directe ou indirecte, fondée sur le sexe, la race, la couleur, la nationalité, l'origine ethnique ou les convictions religieuses ou politiques.
A8. Contrôle permanent de la qualité.
Les établissements d'enseignement informent et encouragent leurs étudiants et leurs diplômés à contacter l’EQAC pour lui faire part de leur satisfaction, de leurs plaintes ou de leurs suggestions concernant leur expérience d'apprentissage. Tous les commentaires seront utilisés pour l'amélioration permanente de l'établissement accrédité et pour contrôler que les politiques de l'EQAC sont respectées.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation suggère que tous les étudiants et candidats de l'établissement accrédité sachent qu'ils sont invités à contacter l'EQAC à tout moment pour faire part de leur satisfaction ou de leurs plaintes.
A9. Amélioration continue.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation (EQAC) encourage les changements et les améliorations volontaires dans le cadre du processus d'auto-évaluation mené par l'établissement d'enseignement supérieur. L'EQAC suggère également que l'établissement d'enseignement maintienne régulièrement des contrôles efficaces afin d'encourager la confiance du public et l'amélioration continue.
B. Accréditation de l'intégrité institutionnelle
ACCREDITATION D'INTÉGRITÉ INSTITUTIONNELLE
L'accréditation de l'intégrité institutionnelle se réfère aux résultats associés à l'information et à l'admission, aux frais et à l'administration générale des processus et des services de l'établissement. L'établissement d'enseignement supérieur candidat doit démontrer les moyens et les procédures qui garantissent son intégrité institutionnelle.
L'ensemble des normes suivantes guidera l'institution pour qu'elle atteigne l'intégrité institutionnelle souhaitée.
B1. Information et véracité.
Avant de s'inscrire à un cours particulier, l'étudiant potentiel est dûment informé de toutes les conditions relatives à ce cours, soit dans le prospectus ou un document similaire, soit par correspondance, soit lors d'une discussion avec l'établissement d'enseignement.
Les tarifs indiquent clairement les services couverts par ces tarifs, les paiements supplémentaires éventuellement nécessaires pour atteindre le résultat du cours, la durée de validité de ces tarifs, les plans de paiement, les circonstances dans lesquelles des remboursements totaux ou partiels ou des transferts vers d'autres cours sont possibles, ainsi que toute autre politique susceptible d'affecter les tarifs des cours.
Aucun matériel publicitaire ou promotionnel ne donne une impression fausse, trompeuse ou exagérée de l'établissement d'enseignement, de son personnel, de ses prestations ou des résultats de ces prestations.
L'EQAC suggère que, le cas échéant, ceux-ci devraient normalement inclure :
- Le statut juridique de l'institution et toutes les données pertinentes relatives à ce statut.
- La mission de l'établissement.
- Le type d'enseignement proposé.
- Les adhésions, accréditations, reconnaissances ou références pertinentes.
- Le nombre total d'heures de cours et leur durée estimée.
- Les frais de scolarité et le calendrier de paiement.
- Politique de remboursement.
- Description de tout coût supplémentaire non inclus dans les frais de scolarité.
- Conditions d'admission.
- Toute limite imposée pour l'achèvement du cours.
- Les exigences en matière d'apprentissage, de tutorat et de soutien matériel pour une réussite satisfaisante du cours.
- La disponibilité de ces ressources.
- Le calendrier de leur mise à disposition et la manière dont elles sont liées au calendrier de paiement des droits d'inscription.
- L'objectif du cours et les résultats attendus de l'apprentissage ;
- Le niveau de reconnaissance du cours, le statut professionnel et/ou de licence.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation suggère que tout le matériel publicitaire identifie clairement l'établissement d'enseignement, explique l'enseignement ou la formation proposés et évite de donner l'impression qu'un emploi est offert ou garanti d'une manière ou d'une autre.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation exige des échantillons de chaque prospectus, brochure, matériel publicitaire et promotionnel, lettres de recrutement et preuves écrites de toute information concernant l'étudiant potentiel, joints au rapport d'auto-évaluation de tout établissement d'enseignement candidat à l'accréditation.
B2. Procédures d'admission.
Les étudiants potentiels sont pris en charge rapidement et avec bienveillance par une personne compétente. Le personnel ou les agents chargés de la promotion sont pleinement informés de la politique d'admission de l'établissement d'enseignement et s'y conforment. L'établissement d'enseignement assume l'entière responsabilité des actions, des déclarations et de la conduite de son personnel de vente.
Les étudiants sont informés de leur responsabilité d'évaluer leurs propres besoins et capacités avant de s'engager dans un cours et ont la possibilité de discuter de ces questions avec l'établissement d'enseignement avant de s'inscrire.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation suggère de vérifier les points suivants avant l'inscription:
- Si les objectifs du demandeur peuvent être atteints grâce à ce cours.
- Si le cours est adapté au niveau de compétence du demandeur.
- Les éventuels besoins particuliers du demandeur.
B3. Contrat légal.
Il existe un contrat d'apprentissage, qui peut être légalement exécutoire, entre l'établissement d'enseignement et l'étudiant.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation suggère qu'un tel contrat devrait spécifier:
- La nature et la portée du cours.
- Les services que l'établissement d'enseignement s'est engagé à fournir.
- Les clauses de non-responsabilité qui protègent l'établissement d'enseignement.
- Les droits, obligations et engagements attendus de l'apprenant.
- L'accord financier entre l'apprenant et l'établissement.
B4. Assistance.
L'établissement d'enseignement fournit à l'étudiant tous les conseils et canaux de communication nécessaires pour améliorer le service, les performances de l'étudiant et la réussite scolaire. L'expérience d'apprentissage ne doit jamais devenir impersonnelle et détachée. Les étudiants disposent de procédures adéquates et claires pour traiter toute question, tout problème ou toute suggestion. Les difficultés éventuelles entre certaines personnes ne doivent pas entraver le processus d'apprentissage.
B5. Service post-diplômé.
Les établissements d'enseignement conservent les dossiers des étudiants pendant au moins 5 ans et fournissent aux diplômés, sur demande, des duplicatas de diplômes, de relevés de notes, de certificats ou d'autres documents pertinents. Les dossiers des étudiants sont suffisants, correctement tenus et à jour. Les dossiers doivent comprendre au moins, entre autres informations, les détails de tous les paiements reçus et/ou remboursements effectués, les détails de tout accord spécial sur les résultats d'apprentissage entre l'établissement d'enseignement et l'étudiant, et les informations sur les progrès de l'étudiant, telles que les enregistrements de tous les devoirs et les résultats des examens. Les dossiers doivent être conservés en lieu sûr.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation exige une description détaillée de la manière dont chacune des normes susmentionnées est appliquée. Des exemples de lettres ou de documents, ainsi que toute preuve écrite relative aux procédures susmentionnées, peuvent être joints au rapport d'auto-évaluation de tout établissement d'enseignement candidat à l'accréditation.
C. Accréditation de la qualité académique
ACCRÉDITATION DE LA QUALITÉ ACADÉMIQUE
L'accréditation de la qualité académique fait référence aux résultats associés à l'enseignement, à l'apprentissage et au service. L'établissement d'enseignement supérieur candidat doit expliquer les moyens et les procédures qui favorisent la qualité académique. Il doit démontrer que ces procédures mettent l'accent sur la réussite des étudiants et sur des attentes élevées en matière d'enseignement et d'apprentissage, de recherche et de service, et que ces procédures sont élaborées dans le cadre de la mission de l'établissement.
L'ensemble des normes suivantes guidera l'institution pour atteindre les résultats souhaités en matière de qualité académique.
C1. Description des cours / programmes.
Nombre total et description de tous les cours / programmes proposés.
C2. Heures d'études.
Le nombre d'heures d'étude à l'issue de chaque cours et la manière dont elles sont acquises (présence en classe, devoirs, étude indépendante, projet, examen de contrôle, transfert, tutorat, en ligne, crédits pour connaissances antérieures, ou tout autre moyen).
C3. Objectifs des cours ou résultats attendus de l'apprentissage.
Une déclaration brève et claire de ce que l'étudiant peut s'attendre à réaliser lorsqu'il aura terminé avec succès chaque cours.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation suggère que, bien que les objectifs des cours puissent varier d'un apprenant à l'autre, ils devraient, dans tous les cas, être communiqués clairement aux étudiants potentiels avant l'inscription. Les objectifs des cours peuvent être précisés en termes de développement d'aptitudes spécifiques, de compétences professionnelles, de préparation à des qualifications évaluées en interne ou en externe, de formation liée à l'emploi, de transmission d'informations ou d'épanouissement personnel. En tout état de cause, la majorité des programmes proposés doivent conduire à l'obtention d'un diplôme d'enseignement supérieur, en garantissant la qualité académique, la réussite et le succès des étudiants.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation exige une liste de tous les cours ou programmes proposés, qui doit inclure le nom du cours, sa description, le nombre total d'heures d'étude par cours, les crédits équivalents ou les unités académiques (le cas échéant), ainsi que tout diplôme ou qualification obtenue à l'issue du cours. Un exemple d'objectifs de cours ou de résultats d'apprentissage attendus pour un cours doit également être joint au rapport d'auto-évaluation de l'établissement d'enseignement candidat à l'accréditation.
C4. Contenu et matériel du cours.
Le contenu et le matériel du cours sont suffisants pour atteindre les objectifs déclarés du cours, quels que soient le média et la méthode utilisés. Le niveau de lecture, d'écoute ou de visionnage des supports de cours est adapté aux étudiants visés. Le contenu et le matériel du cours sont structurés de manière à faciliter un apprentissage efficace et l'acquisition réelle de compétences.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation suggère que des matériaux d'étude de bonne qualité devraient inclure : une présentation appropriée et bien gérée ; une subdivision en unités, leçons ou modules appropriés ; une exposition séquentielle, avec de nouveaux matériaux s'appuyant sur les matériaux précédents ; l'utilisation d'une variété d'approches, y compris des résumés, du matériel visuel et des exemples illustratifs, selon le cas, pour éclairer des concepts particuliers et l'inclusion d'instructions claires pour guider l'apprenant à travers le matériel.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation exige un minimum d'un échantillon complet et détaillé des contenus de cours, de l'organisation et du matériel d'étude, joint au rapport d'auto-évaluation de toute institution éducative demandant une accréditation.
C5. Dispensation et disponibilité des cours.
La mise à disposition des apprenants du matériel d'étude est rapide et opportune et des conseils sur les techniques d'étude sont également fournis. Si un élément important de la prestation est basé sur la technologie, l'établissement d'enseignement s'assure que l'apprenant comprend les exigences du système. Si du matériel autre que celui fourni par l'établissement d'enseignement est nécessaire, des informations claires sont données sur l'endroit où l'on peut se procurer ce matériel et sur son coût probable.
C6. Mise à jour des cours.
Le cours et le matériel didactique sont examinés dans des délais précis afin de s'assurer qu'ils restent disponibles, efficaces et à jour.
C7. Méthodologie d'enseignement.
La méthodologie ou le style d'enseignement doit être décrit de manière détaillée par l'établissement d'enseignement supérieur : présence en classe, apprentissage à distance, séminaires à temps partiel, télévision/radiodiffusion, etc. Les établissements candidats sont encouragés à décrire d'autres initiatives et activités pédagogiques qui favorisent la qualité de l'enseignement.
C8. Tutorat ou orientation.
Des enseignants ou des tuteurs de qualité suffisante sont disponibles pour tous les étudiants. Lorsque ce n'est pas le cas, le matériel de cours est capable d'atteindre les objectifs fixés sans ce soutien.
C9. Compétences des enseignants.
Les professeurs sont qualifiés dans leur domaine d'expertise. Ils ont une excellente compréhension et une expérience actualisée de leur matière ; ils savent comment les apprenants apprennent ; ils aident et motivent leurs élèves et leur communiquent leur enthousiasme pour la matière enseignée. Ils utilisent également de manière efficace le retour d'information des étudiants pour améliorer leurs propres performances en tant qu'enseignants.
C10. Appréciation et évaluation.
Les progrès des étudiants sont évalués de manière régulière et continue, et les apprenants reçoivent des commentaires rapides et utiles sur leurs progrès par rapport aux attentes et aux objectifs d'apprentissage. Des calendriers appropriés sont adoptés pour la remise et le retour des travaux et des examens. On veille à soutenir et à encourager les apprenants qui présentent des travaux ou des examens insatisfaisants ; l'aide à l'apprentissage n'est retirée qu'après que tous les efforts raisonnables ont été déployés pour résoudre leurs problèmes.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation exige une description de la méthodologie d'évaluation et une liste des enseignants indiquant leur nom, leur domaine d'expertise, les cours, la matière principale ou le département dont ils sont responsables et leur niveau d'implication (à temps partiel ou à temps plein). Des copies du curriculum vitae de tous les enseignants ou tuteurs directement impliqués dans le processus d'apprentissage doivent également être jointes. Le curriculum vitae doit indiquer les données personnelles, la formation et l'expérience..
C11. Certificat ou diplôme.
Tout certificat ou diplôme délivré par l'établissement d'enseignement supérieur à l'issue d'un cours indique clairement :
- Le nom de l'organisme qui l'a délivré
- La nature de l'acquis reconnu (diplôme, reconnaissance professionnelle...).
- Le nom de l'étudiant.
- La date d'achèvement de la formation.
- La signature et/ou le sceau du représentant de l'organisme qui a délivré le diplôme.
C12. Relevé de notes ou équivalent.
À l'issue d'un cours, l'établissement d'enseignement supérieur doit également produire un relevé de notes ou un document contenant au moins les informations suivantes:
- Le nombre total d'heures d'études effectuées.
- Les notes obtenues ou la qualification évaluée.
- Le nom de l'organisme qui a délivré le diplôme.
- Le nom et la date de naissance de l'étudiant.
- Le nom et la date d'achèvement du cours ou des matières.
- Signature et/ou sceau représentatif de l'organisme de délivrance.
Ces informations ne doivent pas nécessairement figurer sur un document séparé. Elles peuvent également figurer sur le certificat ou le diplôme.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation suggère que tout relevé de notes soit produit en gardant à l'esprit qu'il doit être clairement compris par les autres établissements d'enseignement, les entreprises et les personnes. Il doit contenir des informations complètes sur le système de notation utilisé par l'établissement d'enseignement supérieur, le ratio heures d'étude/crédits (par exemple : 10 heures d'étude équivalent à 1 crédit, unité académique ou point), des données biographiques complètes sur l'étudiant, des informations détaillées sur le contenu des cours ou les matières, ainsi que l'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique de l'établissement d'enseignement supérieur.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation exige qu'au moins un échantillon du certificat ou du diplôme et le relevé de notes soient joints au rapport d'auto-évaluation de tout établissement d'enseignement candidat à l'accréditation.
Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation
Cliquez pour en savoir plus:
Cliquez ici pour télécharger la demande d'accréditation (Rapport d'auto-évaluation .docx)