Certification des crédits ECTS

Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation

Certification des crédits ECTS

POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT EUROPÉENS

L'EQAC, la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation, peut certifier qu'un établissement d'enseignement remplit les conditions requises pour délivrer ses propres crédits ECTS. ECTS signifie European Crédit Transfer and Accumulation System (système européen de transfert et d'accumulation de crédits). En savoir plus.

Afin de délivrer des crédits ECTS pour un cours, une matière ou un programme d'études, l'établissement d'enseignement doit démontrer que les objectifs d'apprentissage et les heures d'étude de cette formation ont été atteints, conformément à la législation européenne.

Ce processus de mise en conformité a été adopté par les ministères de l'éducation des pays membres de l'Union européenne dans la déclaration de Bologne de 1999, qui a fixé des délais pour la mise en conformité et l'adaptation des anciens plans de formation de chaque pays au nouveau système ECTS. Des organismes d'accréditation ont été créés pour assurer la bonne conformité et l'application des règlements ECTS.

L'enseignement non réglementé ou indépendant n'a pas l'obligation de se conformer à la réglementation de l'enseignement officiel, c'est pourquoi il n'a pas été inclus dans ce processus d'adaptation au système ECTS convenu dans la déclaration de Bologne. .

Toutefois, les établissements d'enseignement non réglementés ou indépendants peuvent également se conformer volontairement à ces réglementations et être habilités à délivrer des crédits ECTS. Ces crédits n'auront pas de valeur officielle (comme leurs diplômes), mais le fait qu'ils soient exprimés en termes d'ECTS facilitera leur acceptation et leur reconnaissance dans de nombreux cas.

Toutefois, les établissements d'enseignement non réglementés ou indépendants peuvent également se conformer volontairement à ces réglementations et être habilités à délivrer des crédits ECTS. Ces crédits n'auront pas de valeur officielle (comme leurs diplômes), mais le fait qu'ils soient exprimés en termes d'ECTS facilitera leur acceptation et leur reconnaissance dans de nombreux cas.

 La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation peut certifier la qualification d'un établissement à délivrer des crédits ECTS pour tout cours, formation ou programme d'études. Pour obtenir cette qualification à délivrer des crédits ECTS, l'établissement doit démontrer que les acquis de l'apprentissage et les heures d'études correspondants au cours, à la formation ou au programme d'études ont été atteints.

Comment se qualifier pour délivrer des crédits ECTS ?

La première étape consiste à demander et à obtenir l'accréditation EQAC. Nous ne pouvons pas aider à respecter les règlements qui permettent la délivrance de crédits ECTS si nous ne connaissons pas en profondeur l'établissement d'enseignement et/ou la formation qu'il dispense.

L'établissement d'enseignement ou l'initiative qui aspire à certifier des crédits ECTS doit démontrer, par le biais de la demande d'accréditation (le rapport d'auto-évaluation), qu'il satisfait à une série de normes de qualité éducative de la Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation. Lisez les informations sur le processus d'accréditation sur notre site web. En savoir plus...

Indiquez dans la demande d'accréditation que vous souhaitez également être certifié pour délivrer des crédits ECTS.

Cette certification a un coût supplémentaire, en plus du coût de l'accréditation.

Certification pour délivrer des crédits ECTS:

300 Euros + 1800 Coût de l'accréditation.

Cliquez ici pour télécharger la demande d'accréditation (Rapport d'auto-évaluation .docx)

Grâce à ce processus, vous obtiendrez tous les avantages du sceau d'accréditation EQAC, ainsi que la certification pour l'octroi de crédits ECTS. 

Tout établissements d'enseignement peut délivrer des crédits ECTS à condition de satisfaire aux exigences fixées par l'Espace européen de l'enseignement supérieur. La délivrance de crédits ECTS ne modifie pas le statut juridique ou la reconnaissance de l'établissement d'enseignement qui les délivre. Les crédits ECTS délivrés par un établissement officiel ont une validité officielle, tandis que ceux délivrés par des établissements non réglementés sont considérés comme non officiels. Toutefois, les crédits ECTS délivrés par des établissements non réglementés ont de meilleures chances d'être acceptés et valorisés, pour autant qu'ils soient conformes aux paramètres de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Les crédits ECTS qui ne répondent pas à ces exigences peuvent être considérés comme frauduleux et entraîner une responsabilité juridique.

La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation (EQAC) n'est pas une institution officielle. L'EQAC est un organisme indépendant qui promeut la qualité de l'éducation et aide les établissements d'enseignement en établissant de bonnes normes éducatives sous la forme d'une accréditation, et en donnant des conseils sur le respect des paramètres de délivrance des crédits ECTS.

Faites-vous certifier par EQAC Accreditation si vous souhaitez délivrer des crédits ECTS.

10 PRÉCISIONS IMPORTANTES

1. ECTS: ECTS signifie Système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS). Les ECTS ne sont pas une organisation, mais une directive. En gros, 60 crédits ECTS équivalent à une année complète d'études ou de travail dans différents cycles d'enseignement supérieur. En savoir plus...

2. Reconnaissance de l'UE: L'Union européenne n'émet ni ne reconnaît les crédits ECTS. L'Union européenne définit les crédits ECTS et encourage les établissements d'enseignement à utiliser ce système pour faciliter la compréhension et l'acceptation des programmes d'études complétés par les étudiants. En savoir plus...

3. Crédits: Les crédits ECTS calculent la charge de travail (heures d'études, de formation ou de stages) que l'étudiant doit réaliser pour atteindre certains résultats d'apprentissage (niveau académique). Les résultats d'apprentissage décrivent ce que l'étudiant doit savoir, comprendre et être capable de faire après avoir terminé le processus d'apprentissage. La charge de travail indique le temps moyen dont les étudiants auraient besoin pour compléter toutes les activités d'apprentissage (cours, séminaires, projets, pratiques, études indépendantes et examens) nécessaires pour atteindre ces résultats d'apprentissage. En savoir plus...

4. Déclaration de Bologne: L'Union européenne n'a pas de pouvoirs législatifs en matière d'éducation. La réglementation de l'éducation dans chaque pays membre de l'UE est de la responsabilité du ministère de l'Éducation ou de l'organisme désigné par ce pays. Les ministres de l'Éducation des différents pays d'Europe (tant de l'Union européenne que d'autres pays comme la Russie ou la Turquie) se sont engagés par la Déclaration de Bologne, signée en 1999, à transformer leurs modèles éducatifs obsolètes qui rendaient la mobilité académique difficile entre eux, et à les converger vers un modèle commun et unique selon les directives de crédits ECTS, afin que chacun puisse facilement comprendre le poids académique des études complétées dans chaque pays et faciliter le transfert de crédits entre universités.

5. Éducation Officielle et Non-Officielle: La Déclaration de Bologne est un accord, et non une institution. La Déclaration de Bologne est un traité contraignant qui affecte exclusivement l'éducation officielle, régulée par les ministères de l'éducation de chaque pays signataire. Chaque pays a établi des organismes d’accréditation pour contrôler l’adhésion correcte au système ECTS par les institutions éducatives concernées par la Déclaration de Bologne, exclusivement dans le cadre de l'éducation officielle ou réglementée, dans leurs pays respectifs. L'éducation non-réglementée ou non-officielle est restée en dehors de son champ d'action.

6. Espace Européen de l’Éducation: Suite au processus de Bologne, l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur a été créé pour servir de cadre aux réformes éducatives que de nombreux pays et régions allaient initier au début du 21e siècle. Les initiatives d'éducation non-réglementée, indépendante ou non-formelle n'ont pas été affectées par le processus de Bologne, mais par les réglementations légales de leur pays. En général, ces initiatives constituent une formation indépendante avec une liberté de programme, ce qui les dispense de se conformer aux régulations de contenu établies par leur ministère de l’Éducation respectif. En contrepartie de cette liberté académique, leurs diplômes n’ont pas la même reconnaissance officielle que ceux de l’enseignement réglementé officiellement par le ministère de l’Éducation.

7. Éducation Non-Réglementée: L’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur a reconnu l’importance de ces initiatives d'éducation non-réglementée ou non-formelle dans la société et recommande l’adaptation des crédits ECTS pour une meilleure compréhension et acceptation de la formation qu’elles offrent. Idéalement, selon l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur, chaque système de formation devrait avoir son équivalent en crédits ECTS (sigle de European Credit Transfer System), bien que cela ne soit pas normativement requis pour l'éducation non-réglementée ou indépendante, qui doit l'adopter volontairement.

8. EQAC: La Commission d’Accréditation de la Qualité de l'Éducation (EQAC) a détecté l'énorme manque d'information concernant les réglementations des crédits ECTS dont souffrent les initiatives d'éducation non-réglementée, indépendante ou non-formelle. Pour cette raison, de l’EQAC a décidé d'utiliser son propre mécanisme d'accréditation pour mieux comprendre ces initiatives qui cherchent à émettre leurs propres crédits ECTS, et les aider à effectuer les ajustements et adaptations nécessaires pour se conformer aux normes établies par l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur.

9. Émission de Crédits ECTS: Exprimer une formation en termes de crédits ECTS ne modifie pas sa nature ou ses caractéristiques. Autrement dit, une formation non-officielle ne devient pas officielle en émettant des crédits ECTS. Les crédits ECTS sont officiels lorsqu'ils sont délivrés par une institution ou un programme reconnu officiellement, et non-officiels lorsqu'ils sont émis par une formation non-réglementée, indépendante ou non-formelle. Mais dans les deux cas, il s'agit de crédits ECTS et ils sont beaucoup plus compatibles entre eux que s'ils ne l'étaient pas, ce qui facilite leur reconnaissance et acceptation par des tiers.

10. Utilisation des Crédits ECTS: L’utilisation des crédits ECTS n’implique pas l’approbation obligatoire et automatique ni l’acceptation de ces crédits par toute institution ou organisme. Chaque institution ou programme éducatif est libre d’accepter et de valider les crédits ECTS obtenus dans d’autres institutions. Toutefois, le fait qu'une formation soit exprimée en crédits ECTS facilite sa compréhension et son éventuelle reconnaissance.

Si vous êtes intéressé par l'apprentissage des processus de qualité dans l'éducation, nous vous recommandons de lire notre section sur ce sujet.  En savoir plus...

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