Règlement pour l'Accréditation de l'Éducation

Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation

RÈGLEMENT POUR L'ACCRÉDITATION DE L'EQAC

Ce règlement est établi pour garantir l'intégrité de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation et de tous les services fournis. Ce règlement se veut efficace et son interprétation est basée sur l'hypothèse de valeurs éthiques, d'intégrité et d'un esprit non lucratif de la part de chacun des membres de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation.

Ces principes peuvent évoluer pour répondre à de nouvelles situations ou de nouveaux services sur proposition des membres de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation. Le président accepte les propositions émanant d'individus ou de groupes, notamment d'étudiants, de membres du personnel, de professeurs, de membres du grand public, d'agences gouvernementales et d'autres institutions ou organisations. Le président examine toute proposition et reconnaît sa responsabilité de fournir un examen raisonnable et impartial. Les propositions doivent être envoyées au secrétaire de l’EQAC.

1. Règlement des membres de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation.

1.1. Définition de la Commission d’Accréditation de la Qualité de l’Éducation (EQAC).

La Commission d’Accréditation de la Qualité de l’Éducation (EQAC) est composée d’un minimum de cinq membres, y compris le Secrétaire et le Président. Les membres de la Commission travaillent bénévolement sur la base d’engagements annuels. Ils sont responsables de l’octroi du statut d’Accréditation de la Qualité Éducative (EQAC) aux établissements d’enseignement supérieur qui en font la demande, ainsi que de la supervision d’autres services de validation.La Commission d’Accréditation de la Qualité de l’Éducation (EQAC) est composée d’un minimum de cinq membres, y compris le Secrétaire et le Président. Les membres de la Commission travaillent bénévolement sur la base d’engagements annuels. Ils sont responsables de l’octroi du statut d’Accréditation de la Qualité Éducative (EQAC) aux établissements d’enseignement supérieur qui en font la demande, ainsi que de la supervision d’autres services de validation.

1.2. Sélection des membres de la Commission.

Tout individu titulaire d’un diplôme de troisième cycle et désireux de contribuer à la mission et à l’amélioration de l’EQAC peut postuler. Un candidat doit être recommandé par un membre de l’EQAC, une institution accréditée ou une organisation sélectionnée. Il est également possible de se proposer soi-même en tant que candidat. Dans ce cas, le candidat doit être soutenu par un membre de l’EQAC, une institution accréditée ou une organisation sélectionnée. Un Curriculum Vitae détaillé doit être soumis au Secrétariat de l’EQAC. L’approbation finale repose sur le Président, qui accorde une affiliation initiale de trois ans, renouvelable automatiquement pour des périodes d’un an, sauf révocation par l’une ou l’autre partie.

1.3.1 Intégrité des membres de la Commission.

Les membres doivent être impartiaux et objectifs lors de l’évaluation des candidatures ou de l’exécution des tâches confiées. Leur intégrité ne doit pas être compromise par des conflits d’intérêts ou des bénéfices personnels. En cas de conflit d’intérêts, un autre membre prendra en charge la tâche. Tout membre confronté à un conflit d’intégrité devra démissionner volontairement de ses fonctions. Le Président peut proposer l’expulsion d’un membre dont le conflit d’intégrité est manifeste. Cette proposition sera notifiée à tous les membres et prendra effet dix jours après, sauf opposition d’une majorité.

1.4. Obligations des membres de la Commission.

1.4.1. Participation volontaire.

1.4.2. Apparition sur le site internet de l’EQAC.

Les noms et qualifications des membres seront publiés sur le site de l’EQAC. Aucune donnée personnelle ou coordonnée ne sera divulguée sans consentement. Les membres seront listés pour une période minimale de trois ans, renouvelable automatiquement sauf résiliation écrite par l’une des parties, via courrier ou e-mail, adressée au Secrétariat..

1.4.3. Promotion des services de l’EQAC.

L’EQAC attend de ses membres qu’ils contactent des institutions éducatives susceptibles de bénéficier de l’accréditation. Une commission sera versée pour les revenus générés grâce à ces démarches.

1.4.4. Évaluation des candidatures d’accréditation.

Les membres sont chargés d’évaluer les établissements éducatifs. Le Secrétariat attribue les évaluations en fonction des disponibilités, des préférences institutionnelles, des règlements et des budgets. Une fois le budget accepté, le membre évalue la candidature selon les normes EQAC et renseigne les résultats dans le Formulaire d’Évaluation d’Accréditation (FEA). Le formulaire doit être daté, signé et retourné au Secrétariat avant le paiement. Toute la documentation nécessaire sera fournie par le Secrétariat. Les membres peuvent également superviser la conformité des institutions accréditées aux règles de l’EQAC.

1.5. Secrétariat de la Commission d’Accréditation de la Qualité de l’Éducation.

Le Président nomme le Secrétaire pour un mandat minimum de trois ans. Les candidats doivent être membres de la Commission et soumettre leur candidature au Président. Cette nomination sera annoncée à tous les membres et prendra effet dix jours après, sauf opposition de la majorité. Le Secrétariat est chargé de vérifier les candidatures, les paiements, et d’organiser les activités administratives. Il doit approuver et signer les accréditations conjointement avec le Président.

1.6. Mécanisme de sélection de l’EQAC.

Le mécanisme de sélection inclut des organisations jugées équivalentes à l’EQAC par le Président, avec l’approbation du Secrétariat. Les membres de ces organisations peuvent automatiquement bénéficier de l’accréditation ou proposer leur adhésion à l’EQAC.

1.7. Président de la Commission d’Accréditation de la Qualité de l’Éducation.

Le Président est élu parmi les membres par un vote majoritaire pour un mandat de cinq ans. Il supervise les activités de la Commission, résout les conflits, propose l’acceptation ou l’expulsion de membres, désigne le Secrétaire et approuve les affiliations avec des organisations reconnues équivalentes. Il signe les accréditations, sous réserve d’approbation du Secrétaire.

Le Président est élu parmi les membres par un vote majoritaire pour un mandat de cinq ans. Il supervise les activités de la Commission, résout les conflits, propose l’acceptation ou l’expulsion de membres, désigne le Secrétaire et approuve les affiliations avec des organisations reconnues équivalentes. Il signe les accréditations, sous réserve d’approbation du Secrétaire.

L’EQAC, en tant qu’organisation à but non lucratif, soumet toutes propositions ou modifications aux frais et règlements à l’évaluation du Président. Après validation, elles sont présentées aux membres pour approbation et prennent effet dix jours après l’annonce, sauf opposition majoritaire. Les frais et règlements sont révisés tous les trois ans.

1.9. Répartition économique de l’EQAC.

Los ingresos brutos percibidos derivados de la acreditación y los servicios prestados por EQAC se distribuirán de acuerdo a los siguientes porcentajes.

1.9.1. Répartition des frais d’accréditation:•    20 % à l’évaluateur.

•    10 % au Secrétaire pour l’administration.
•    10 % au Président pour la supervision.
•    10 % à l’intermédiaire ayant procuré le service.
•    20 % au Fonds de Garantie Institutionnelle.
•    30 % au Fonds Opérationnel.

1.9.2. Distribución de las tasas de los servicios de convalidación.

•    20 % à l’intermédiaire.
•    10 % au Président.
•    10 % au Secrétaire.
•    30 % au Fonds Opérationnel.
•    30 % au Fonds de Garantie Institutionnelle.

1.9.3. Fonds Opérationnel.

Ce fonds couvre la promotion, l’entretien administratif, la création de cours gratuits et l’amélioration de la qualité des services. Son utilisation nécessite l’approbation du Président et du Secrétaire.

1.9.4. Fonds de Garantie Institutionnelle.

Ce fonds assure la continuité de l’EQAC en couvrant les frais de maintenance minimale pour cinq ans. Toute utilisation doit être autorisée par le Président et le Secrétaire./p>

2. Règlement pour l'accréditation des établissements d'enseignement.

3. Règlement relatif à la validation des grades et diplômes.

4. Règlement relatif à l'attribution du titre de Docteur Honoris Causa d'excellence.

5. Règlement relatif à la certification de la délivrance des crédits ECTS.