Règlement pour l'accréditation de l'éducation
Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation
RÈGLEMENT POUR L'ACCRÉDITATION DE L'EQAC
Ce règlement est établi pour garantir l'intégrité de la Commissions d’Accréditation de la Qualité de l'Education et de tous les services fournis. Ce règlement se veut efficace et son interprétation est basée sur l'hypothèse de valeurs éthiques, d'intégrité et d'un esprit non lucratif de la part de chacun des membres de la Commission d’Accréditation de la Qualité de l'Education.
Ces prémisses peuvent évoluer pour tenir compte de nouvelles situations ou de nouveaux services sur proposition des membres de la Commission d’Accréditation de la Qualité de l'Education. Le président accepte les propositions émanant d'individus ou de groupes, notamment d'étudiants, de membres du personnel, de professeurs, de membres du grand public, d'agences gouvernementales et d'autres institutions ou organisations. Le président examine toute proposition et reconnaît sa responsabilité de fournir un examen raisonnable et impartial. Les propositions doivent être envoyées au secrétaire de L'EQAC.
1. Règlement des membres de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Education.
2. Règlement pour l'accréditation des établissements d'enseignement.
2.1. Éligibilité à l'accréditation.
Un établissement éligible doit être tout type d'organisation, d'entité ou d'entreprise dûment autorisée à dispenser un enseignement supérieur et une certification, à délivrer des diplômes postsecondaires, des certificats ou d'autres titres éducatifs ou professionnels. Les entités éligibles à l'accréditation doivent préparer les individus à acquérir les compétences et les qualifications éducatives nécessaires pour commencer à travailler dans une profession spécifique.
2.2. Demande d'accréditation.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Education a préparé une demande d'accréditation qui guidera les institutions candidates dans la préparation du rapport d'auto-évaluation et des preuves documentaires requises. L'EQAC n'entamera aucune procédure d'accréditation sans la demande correspondante. Le rapport d'auto- évaluation et les documents complémentaires peuvent être présentés dans différentes langues, sous réserve de l'acceptation du secrétaire de l'EQAC. Dans sa demande d'accréditation, un établissement d'enseignement doit tenir compte de toutes les normes de l'EQAC et fournir la preuve que chaque norme a été respectée. Lorsqu'une norme n'est pas applicable, il convient d'indiquer pourquoi elle ne l'est pas. Si une norme n'a pas été respectée, il convient d'en expliquer clairement les raisons et de préciser comment l'établissement entend remédier à cette situation. Le refus ou le retard injustifié de fournir des preuves ou des rapports explicatifs appropriés mettra fin à la procédure d'accréditation. L'EQAC garantit la confidentialité de tous les documents et données soumis par l'établissement d'enseignement, ainsi que de toutes les informations relatives à la procédure d'accréditation.
2.3. Options d'accréditation.
La Commission a mis en place différents moyens d'obtenir l'accréditation de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Education :
2.3.1. Membres de l'AIU de l'UNESCO.
Cette option est réservée aux membres de l'Association Internationale des Universités de l'UNESCO. L'établissement candidat doit figurer dans le manuel de l'AIU. Les membres de l'AIU peuvent être inclus dans la liste des membres accrédités par la EQAC sur demande de l'un de leurs universitaires.
2.3.2. Membres de sélection de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Education.
La sélection de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Education est un ensemble d'organismes dont la certification ou l'adhésion est considérée comme similaire ou équivalente à l'accréditation de l'EQAC. Les établissements membres de l'un des organismes sélectionnés par l'EQAC peuvent automatiquement prétendre à l'accréditation de l'EQAC. Si l'établissement n'est plus membre, reconnu ou accrédité par les organismes de sélection de l'EQAC, il devra se soumettre à une nouvelle procédure d'accréditation.
2.3.3. Accréditation complète de l'EQAC.
Tout établissement d'enseignement souhaitant être accrédité par l'EQAC doit démontrer, par le biais de la demande d'accréditation et du rapport d'auto-évaluation (SSR), qu'il satisfait aux normes de l'EQAC. La procédure d'accréditation prend normalement entre un et trois mois, une fois que la demande d'accréditation (rapport d'auto-évaluation) a été dûment soumise au secrétaire de l'EQAC.
2.4. Évaluation du statut d'accréditation.
Le secrétaire de l'EQAC distribue la demande d'accréditation et les documents joints à un membre disponible de la commission afin qu'il évalue la manière dont chaque norme est prise en compte par l'établissement d'enseignement candidat. Le secrétaire de l'EQAC communique aux autres membres de la Commission les résultats de l'évaluation initiale de l'accréditation. Les autres membres de la Commission disposent de 12 jours à compter de l'annonce pour examiner et modifier les conclusions et les notes du rapport d'accréditation initiale. S'il le juge nécessaire, le commissaire peut demander un entretien avec le représentant désigné de l'établissement d'enseignement candidat ou organiser une visite sur place d'un membre de la commission. Le président examine le rapport d'accréditation final et approuve le statut qui en résulte en tenant compte des éléments suivants:
2.4.1. Respect de l'autonomie institutionnelle.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Education respecte l'autonomie des établissements d'enseignement, qui peuvent avoir leurs propres méthodes ou systèmes internes d'évaluation de leurs performances académiques et commerciales. Ces méthodes doivent être clairement expliquées lorsqu'elles diffèrent des normes de l'EQAC. Le processus d'accréditation varie considérablement d'un candidat à l'autre, en fonction des circonstances particulières. Néanmoins, l'EQAC a défini des normes auxquelles tout établissement d'enseignement de qualité devrait satisfaire.
2.4.2. Une orientation réfléchie.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Education fournit à l'établissement d'enseignement candidat une orientation réfléchie pour l'aider à trouver ses propres approches et solutions et à répondre aux normes de l'EQAC. La Commission fait une distinction claire entre ce qui est requis pour l'accréditation et ce qui est recommandé pour l'amélioration de l'établissement d'enseignement..
2.4.3. Processus rentable.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Education s'est engagée à maintenir le processus d'accréditation aussi efficace et rentable que possible en minimisant le recours aux entretiens, aux visites sur site et aux rapports, et en éliminant, dans la mesure du possible, les doubles emplois entre le processus d'accréditation de l'EQAC et d'autres processus d'examen.
2.5. Rapport final d'accréditation.
Le secrétaire de l'EQAC informera la nouvelle institution éducative candidate des conclusions du rapport d'accréditation. Un rapport d'accréditation final détaillé est envoyé au candidat. Certains standards représentent les meilleures pratiques, et le non-respect de ceux-ci ne disqualifie pas nécessairement une institution candidate de l'accréditation, mais mettra en évidence un domaine nécessitant une amélioration. La commission indiquera si le non-respect d'un standard spécifique disqualifie le candidat de l'accréditation. L'évaluation de chaque standard est notée selon l'échelle suivante:
4 - EXCEPTIONNEL > Pas besoin d'amélioration.
3 - STANDARD > Peut s'améliorer.
2 - ACCEPTABLE > Nécessite une amélioration.
1 - INSUFFISANT > Ne répond pas aux exigences minimales.
0 - NUL > N'a pas respecté cette exigence.
2.6. Statut d'accréditation.
L'EQAC communiquera les résultats de l'évaluation du statut d'accréditation uniquement au demandeur. Le secrétaire de l'EQAC enverra le diplôme d'accréditation correspondant, si applicable. La moyenne résultante déterminera le statut d'accréditation.
- Accréditation complète (Moyenne finale de 3,0 à 4,0) Nécessite une réévaluation pour réaccréditation tous les cinq ans.
- Accréditation conditionnelle (Moyenne finale de 2,0 à 2,9) Il s'agit d'un statut temporaire d'une durée d'un an. L'institution éducative doit subir une nouvelle réévaluation pour réaccréditation dans les 12 mois suivant l'accréditation conditionnelle. Si l'accréditation complète n'est pas obtenue lors de cette réévaluation, le statut d'accréditation sera refusé.
- Refus d'accréditation (Moyenne finale de 0,0 à 1,9) La Commission expliquera les raisons du refus. Les frais d'accréditation ne sont pas remboursables dans cette situation. Toute institution éducative dans ce cas peut soumettre une nouvelle demande d'accréditation après une période de 12 mois.
L'accréditation de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Education s'applique exclusivement à l'institution éducative accréditée et n'est pas transférable à des tiers. Si une institution éducative accréditée interagit avec un tiers non accrédité, cette interaction peut inclure une déclaration de participation de l'institution éducative accréditée par la Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation, mais elle ne doit pas indiquer ou suggérer que l'interaction elle-même, ou toute autre partie impliquée, est accréditée.
2.7. Désaccord sur le statut d'accréditation.
La Commission informera l'institution éducative des résultats de l'évaluation de sa demande. Si l'institution éducative ne répond pas à une norme, la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation identifiera cette norme et exposera ses préoccupations. L'institution éducative peut ne pas être d'accord avec l'avis des résultats de la EQAC. L'institution dispose de 30 jours suivant cet avis pour corriger toute erreur dans la demande d'accréditation (rapport d'auto-évaluation) ou tout malentendu dans le processus d'accréditation. L'institution peut inclure toute information supplémentaire clarifiant les préoccupations soulevées par la Commission. Après cette période de 30 jours, l'avis des résultats de la EQAC sera considéré comme pleinement accepté par l'institution éducative.
2.8. Réévaluation pour réaccréditation.
Pour toute réévaluation de réaccréditation, l'institution éducative doit soumettre une nouvelle demande complète (rapport d'auto-évaluation) au Secrétaire de l'EQAC, en tout état de cause, dans un délai ne dépassant pas cinq ans depuis sa dernière accréditation ou réaccréditation, ou un an en cas d'accréditation conditionnelle. L'institution éducative doit signaler tout changement significatif dans ses circonstances opérationnelles à la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Education. Ces changements pourraient entraîner une révision du processus d'accréditation.
2.9. Amélioration de l'EQAC.
L'institution éducative accréditée a le droit de formuler des suggestions visant à améliorer les normes, les règlements, le fonctionnement et les procédures de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation sous tous les angles. Sous réserve des règlements de la Commission, un membre d'une institution accréditée par la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Education peut être proposé pour devenir membre de la Commission.
2.10. Retirada de la acreditación.
La Comisión de Acreditación de la Calidad Educativa puede retirar la acreditación de cualquier institución educativa cuando se determine causa suficiente, incluyendo un dictamen de EQAC que establezca que la institución educativa no cumple los requisitos de acreditación. Las instituciones aspirantes deben tener presente que la acreditación queda sujeta al abono de las tasas actualizadas.
3. Règlements pour la validation des diplômes et certificats.
4. Règlements pour la remise du Doctorat Honoris Causa d'Excellence.
5. Règlements pour la certification de délivrance de crédits ECTS.
Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation
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