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CRÉDITS ECTS
CRÉDITS ECTS

Règlement relatif aux crédits ECTS

Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation

 

 

RÈGLEMENTS POUR LA CERTIFICATION DES CRÉDITS ECTS

 

Ce règlement est établi pour garantir l'intégrité de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation et de tous les services fournis. Ce règlement se veut efficace et son interprétation est basée sur l'hypothèse de valeurs éthiques, d'intégrité et d'un esprit non lucratif de la part de chacun des membres de la Commission d'Accréditation pour la Qualité de l'Éducation.

 

Ces prémisses peuvent évoluer pour tenir compte de nouvelles situations ou de nouveaux services sur proposition des membres de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation. Le président accepte les propositions émanant d'individus ou de groupes, notamment d'étudiants, de membres du personnel, de professeurs, de membres du grand public, d'agences gouvernementales et d'autres institutions ou organisations. Le président examine toute proposition et reconnaît sa responsabilité de fournir un examen raisonnable et impartial. Les propositions doivent être envoyées au secrétaire de l'EQAC.

 

1. Règlement des membres de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation.

2. Règlement d'accréditation des établissements d'enseignement.

3. Règlement relatif à la validation des grades et diplômes.

4. Règlement relatif à l'attribution du titre de Docteur Honoris Causa d'excellence.

5. Règlement relatif à la certification pour la délivrance de crédits ECTS.

 

5.1. La certification des crédits ECTS

La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation peut certifier la qualification d'un établissement à délivrer des crédits ECTS pour tout cours, formation ou programme d'études. Pour obtenir cette qualification à délivrer des crédits ECTS, l'établissement doit démontrer que les acquis de l'apprentissage et les heures d'études correspondants au cours, à la formation ou au programme d'études ont été atteints.

 

5.2. Le processus de certification des crédits ECTS

Tout établissement d'enseignement souhaitant délivrer des crédits ECTS doit démontrer, par le biais de sa demande d'accréditation (rapport d'auto-évaluation), qu'il répond à plusieurs des normes définies par la Commission d'Accréditation pour la Qualité de l'Éducation. Afin de demander l'accréditation pour pouvoir délivrer des crédits ECTS, l'école ou l'institution doit:

  • Télécharger et compléter la demande d'accréditation EQAC (rapport d'auto-évaluation).
  • Contacter le secrétariat de l'EQAC pour vérifier l'éligibilité à la certification.
  • Payer les frais de validation de 900 euros. Cette taxe n'est pas remboursable.

L'EQAC appliquera les mêmes procédures que celles décrites dans le processus d'accréditation des établissements d'enseignement, avec certaines limitations et adaptations résultant des lignes directrices de l'Espace européen de l'enseignement supérieur sur les crédits ECTS.

 

5.3. Normes requises pour la certification des crédits ECTS

L'école ou l'établissement d'enseignement n'a pas besoin de satisfaire à toutes les exigences pour obtenir une accréditation complète. 12 des 26 normes décrites dans la demande d'accréditation sont requises. Les normes nécessaires pour pouvoir délivrer des crédits ECTS sont les suivantes:

•    A1. Identification
•    A2. Autorisation légale
•    A3. Accréditation, reconnaissance et références
•    C1. Description des cours / programmes
•    C2. Heures d'études
•    C3. Objectifs du cours ou résultats attendus de l'apprentissage
•    C4. Contenu et matériel du cours
•    C7. Méthodologie d'enseignement
•    C9. Compétences des enseignants
•    C10. Appréciation et évaluation
•    C11. Certificat ou diplôme
•    C12. Relevé de notes ou équivalent

Une fois la demande reçue, l'EQAC aidera l'établissement d'enseignement à s'adapter et à respecter les lignes directrices de l'Espace européen de l'enseignement supérieur afin de délivrer les crédits ECTS. Cliquez ici pour en savoir plus sur les normes d'accréditation requises.

 

5.4. Paramètres pour la certification des crédits ECTS.

La certification pour l'émission de crédits ECTS est exclusive pour les établissements d'enseignement européens. 

  

5.4. Certification des crédits ECTS.

L'école certifiée recevra un rapport d'évaluation indiquant les améliorations ou adaptations nécessaires pour répondre aux directives européennes concernant les crédits ECTS. L'école recevra également un diplôme de certification une fois que l'ensemble du processus aura été accompli de manière satisfaisante. Les établissements d'enseignement certifiés peuvent être inclus dans la liste des instituts accrédités par la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation, à condition que les frais de maintenance annuels correspondants soient payés.

 

 

Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation

  

Cliquez pour en savoir plus:

 

 

HISTOIRE INSTITUTIONNELLE

1999

Les fondateurs de la Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation étaient conscients de la nécessité de disposer d'instruments normatifs internationaux dans le domaine de la qualité de l'éducation et de l'accréditation, indispensables dans un monde décentralisé, afin de suivre les changements rapides dans le secteur privé de l'éducation et de garantir les normes de qualité de l'éducation, tout en promouvant le développement de systèmes efficaces de qualité de l'éducation et d'accréditation. Suivant le principe « penser globalement mais agir localement », la Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation a été ancrée dans les environnements socio-économiques les plus représentatifs du monde occidental.

La Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation a été constituée au Royaume-Uni sous le numéro d'enregistrement ( Companies House Reg. Number : 3.728.049) afin de représenter au mieux les intérêts du Royaume-Uni et du Commonwealth en matière d'accréditation et d'audit de la qualité des établissements d'enseignement.

2000 

La Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation est constituée à Washington D.C., aux États-Unis, en tant que société à but non lucratif, afin de représenter au mieux les intérêts de l'Amérique du Nord et des zones d'influence de la langue anglaise. En outre, elle a été constituée en Espagne sous le numéro Reg. B80317283 pour représenter au mieux les intérêts des pays hispanophones d'Europe, de la Méditerranée et d'Amérique latine.

La « Fondation Together in the World (TW) », qui a développé des programmes et des activités conformes aux orientations définies par l'UNESCO en matière de promotion du développement social et culturel, a encouragé la création de la Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation comme moyen de renforcer la promotion d'une éducation de qualité et de compléter le développement social et culturel par le biais d'initiatives éducatives indépendantes et solides. La Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation a été profondément inspirée par la politique de l'UNESCO sur l'éducation pour le vingt-et-unième siècle.

2001

La Fondation TW reconnaît le besoin d'autonomie institutionnelle de la Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation pour poursuivre le développement du projet. Mme Mercedes Lopez, directrice de la Fondation TW, démissionne de ses fonctions au sein de la Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation. Le Dr Francis Dessart, de Belgique, est devenu le président de l'EQAC indépendante. Samuel Murinda, du Zimbabwe, est nommé secrétaire de l'EQAC.

2004

Francis Dessart démissionne de son poste en raison de son âge et de problèmes de santé. Samuel Murinda a réduit son implication dans le secrétariat de l'EQAC en raison de ses autres activités professionnelles et académiques. La Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation est entrée dans une période de faible activité. En 2008, le Dr Guillermo M. Olsen est devenu le nouveau président de la Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation. Les activités, les règlements et les services de l'EQAC ont été profondément révisés. Le site web a été remanié. Eduardo Cano, d'Espagne, est nommé secrétaire de l'EQAC.

2012

La Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation s'est réunie afin d'approuver une gestion plus exécutive de la Commission. Le Dr William Martin a été nommé nouveau président. Nuria Mañon, d'Espagne, a été nommée secrétaire de l'EQAC.