Demande d'accréditation et frais
Accréditation des établissements d'enseignement
LE PROCESSUS D'ACCRÉDITATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Les établissements d'enseignement qui souhaitent obtenir le statut d'accréditation de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation doivent démontrer, par le biais de la demande d'accréditation (rapport d'auto-évaluation), qu'ils respectent les normes de qualité de l'éducation définies par la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation.
Cette demande d'accréditation constitue en soi un guide complet sur les conditions d'obtention de l'accréditation. Nous vous recommandons de le télécharger et de le lire attentivement pour plus d'informations.
Cliquez ici pour télécharger la demande d'accréditation (Rapport d'auto-évaluation .docx)
La acreditación en educación superior es un proceso basado en la auto-evaluación y la auditoría externa para mejorar la calidad académica y la responsabilidad institucional de la institución educativa. Este proceso de control de calidad en educación se produce de forma continuada, y habitualmente conlleva varias fases:
- Éligibilité.
L'accréditation se concentre sur les établissements d'enseignement supérieur. Un membre éligible doit être tout type d'organisation, d'entité ou d'entreprise dûment autorisée à dispenser un enseignement supérieur et une certification, à délivrer des diplômes postsecondaires, des certificats ou d'autres titres éducatifs ou professionnels.
Les organismes éligibles à l'accréditation doivent préparer les individus à acquérir les compétences et les qualifications éducatives nécessaires pour commencer à travailler dans une profession spécifique. En d'autres termes, elles doivent préparer les individus à une branche de la connaissance, de la science, de l'art ou de l'entreprise qui s'applique à une profession spécifique, exigeant généralement une formation spécialisée importante, ou à une profession.
- Demande d'accréditation.
Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation a préparé une demande d’accréditation qui guidera les établissements candidats dans la préparation du rapport d'auto-évaluation et des preuves documentaires requises. Le candidat peut télécharger et imprimer cette demande d'accréditation, la remplir et l'envoyer au secrétaire de l'EQAC par courrier électronique (les formats .doc, .PDF où .jpg sont acceptés) ou par courrier postal.
La présente demande est un contrat juridiquement contraignant entre la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation et l'établissement candidat, qui énonce les droits et obligations des deux parties.
Cliquez ici pour télécharger la demande d'accréditation (Rapport d'auto-évaluation .docx)
- Soumission de la demande et de l'auto-évaluation.
Remplissez et envoyez la demande d'accréditation (rapport d'auto-évaluation) au secrétariat du l'EQAC par courrier électronique (les formats acceptés sont : .doc, .pdf et .jpg) à l'adresse :
Le corps enseignant, les administrateurs et/ou le personnel de l'établissement d'enseignement ou du programme académique demandant l'accréditation doit préparer un rapport d'auto-évaluation expliquant et/ou démontrant la conformité avec les normes d'accréditation de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation. La demande d'accréditation elle-même est un guide sur toutes les normes qui doivent être respectées et les annexes qui sont requises dans chaque cas.
Compléter la demande d'accréditation (rapport d'auto-évaluation) demande du temps, des efforts et la participation éventuelle de plusieurs personnes. Le résultat de l'accréditation dépend de ce rapport d'auto-évaluation ; prenez donc le temps de le préparer de la manière la plus appropriée. L'objectif de ce rapport n'est pas seulement de démontrer que vous répondez aux normes de qualité de l’EQAC, mais aussi de vous guider dans divers processus qui contribueront à améliorer la qualité de votre institution. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation n'entamera aucun processus d'accréditation sans la demande correspondante.
- Adéquation de la demande.
Le secrétariat de L'EQAC procédera à un premier examen de la demande d'accréditation afin de s'assurer que:
- La demande est complète
- Toutes les questions sont suffisamment remplies.
- Si un critère de la demande n'est pas applicable, il faut l'indiquer et en donner la raison.
- La demande comprend toutes les annexes.
- Les documents sont lisibles et correctement organisés.
- Chaque annexe doit être un document PDF ou un dossier indépendant et correctement identifié.
Si ces critères ne sont pas remplis, le secrétariat de l'EQAC vous informera que la demande d'accréditation soumise n'est pas viable. Dans ce cas, vous devez remplir la demande d'accréditation avec plus de détails et de soin jusqu'à ce que le secrétariat de l'EQAC s'assure de la pertinence de la demande.
Une fois que le secrétariat de l’EQAC a confirmé que la demande d'accréditation est complète, vous pouvez procéder au paiement des frais correspondants.
- Frais d'accréditation.
L'établissement d'enseignement doit payer les frais d'accréditation une fois que la pertinence de votre candidature a été confirmée par le secrétariat de l'EQAC et avant que le processus d'évaluation de votre demande d'accréditation (rapport d'auto-évaluation) ne commence.
Les informations concernant les frais sont disponibles dans la demande d'accréditation et plus bas sur ce site web.
La validation par le secrétariat de l’EQAC de l'adéquation de la demande d'accréditation ne signifie pas que l'accréditation a été accordée. L'accréditation est le résultat de l'évaluation par une série d'experts du rapport d'auto-évaluation résultant du remplissage de la demande d'accréditation. L'objectif du processus d'adéquation est de s'assurer que la demande est suffisamment complète pour pouvoir faire l'objet d'une évaluation appropriée.
Le processus d'évaluation d'une demande d'accréditation pouvant prendre plusieurs semaines, l'institution peut demander de fractionner le paiement en deux versements. Le premier versement doit être effectué avant le début de l'évaluation, et le second avant la réception des résultats de l'évaluation
Les frais d'accréditation ne sont pas remboursables. Le paiement ne donne pas le droit de recevoir l'accréditation. Le paiement concerne le processus d'évaluation de la demande d'accréditation, et non ses résultats.
- Entretien ou visite du site.
Une fois le paiement vérifié, le secrétaire de l'EQAC distribue la demande d'accréditation et les documents joints aux membres de la commission disponibles pour l'évaluation.
Si nécessaire, le commissaire peut demander un entretien avec le représentant désigné de l'établissement d'enseignement candidat ou organiser une visite sur place d'un membre de la commission. Cette mesure est généralement prévue si les documents fournis par le candidat sont insuffisants pour permettre un jugement clair, ou pour obtenir des éclaircissements supplémentaires sur des normes d'accréditation spécifiques. Les frais de déplacement et les dépenses liées à l'entretien ou à la visite sur place sont à la charge de l'établissement d'enseignement candidat. Les objectifs, le calendrier et le budget de l'entretien ou de la visite seront fixés à l'avance par le secrétaire de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation, en concertation avec le candidat. En général, un entretien ou une visite d'une journée suffit pour résoudre les problèmes éventuels.
- Processus d'évaluation.
Le secrétaire de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation distribue la demande d'accréditation et les documents joints à un membre disponible de la commission afin qu'il évalue la manière dont chaque norme est prise en compte par l'établissement d'enseignement candidat.
Chaque norme est notée sur une échelle de 0 à 4.
L'évaluation de chaque norme est notée selon l'échelle suivante:
- 4 - EXCEPTIONNEL > Aucune amélioration n'est nécessaire.
- 3 - STANDARD > Peut être amélioré.
- 2 - ACCEPTABLE > Nécessite des améliorations.
- 1 - INSUFFISANT > Ne répond pas aux exigences minimales.
- 0 - NUL > Ne s'est pas conformé à cette exigence.
- Annonce.
Le secrétaire de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation communique les résultats de l'évaluation initiale aux autres membres de la Commission. Les autres membres de la Commission disposent de 12 jours à compter de l'annonce pour examiner et modifier les conclusions et les notes du rapport d'accréditation initial.
Enfin, la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation rédige un rapport contenant ses conclusions sur l'évaluation, y compris sa recommandation sur l'accréditation finale de l'établissement d'enseignement.
Ce rapport d'évaluation de l'accréditation est également envoyé à l'établissement candidat, une fois approuvé par le président de l'EQAC.
La moyenne obtenue déterminera le statut de l'accréditation:
- Accréditation complète (moyenne finale comprise entre 3,0 et 4,0)
Nécessite un réexamen de l'accréditation tous les cinq ans
- Accréditation conditionnelle (moyenne finale comprise entre 2,0 et 2,9)
Il s'agit d'un statut temporaire d'une durée d'un an. L'établissement d'enseignement doit faire l'objet d'un nouvel examen de réaccréditation dans les 12 mois suivant l'obtention de l'accréditation conditionnelle. Si l'accréditation complète n'est pas obtenue lors de ce réexamen, le statut d'accréditation sera refusé.
- Refus d'accréditation (moyenne finale comprise entre 0,0 et 1,9)
La Commission expliquera les raisons du refus. Dans ce cas, les frais d'accréditation ne sont pas remboursables. Tout établissement d'enseignement dans ce cas peut présenter une nouvelle demande d'accréditation après une période de 12 mois.
- Conclusion et diplôme.
Le secrétaire de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation communique au président de l'EQAC les résultats de l'évaluation de l'accréditation et les éventuelles modifications de notes apportées par les autres membres de la commission.
Le président examine le rapport d'accréditation afin de résoudre les éventuelles divergences survenues au cours de l'évaluation des normes de l'EQAC. Les notes finales résultant du rapport d'accréditation doivent être avalisées par le président de la Commission d'accréditation de la qualité de l'éducation.
Le secrétaire de l'EQAC informera le nouvel établissement d'enseignement candidat des conclusions du rapport d'accréditation et lui fera part de ses suggestions, le cas échéant.
Dans le cas où l'accréditation complète est obtenue, le secrétaire de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation enverra le diplôme d'accréditation correspondant.
Frais d'accréditation des établissements d'enseignement
L'établissement d'enseignement qui demande l'accréditation à la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation doit payer la redevance d'accréditation une fois que l'éligibilité a été confirmée par le secrétaire de l'EQAC, et avant que ne commence l'évaluation proprement dite de la procédure d'accréditation.
Accréditation: 1.800 Euros
- Cette redevance est payable lors de l'acceptation de l'éligibilité de l'établissement à la procédure d'accréditation.
- Cette redevance comprend l'évaluation de la demande d'accréditation (rapport d'auto-évaluation).
- Cette redevance comprend le rapport final d'évaluation de l'accréditation du candidat.
- Cette redevance comprend les frais de maintien de l'accréditation pour la première année.
- Cette redevance n'inclut PAS les dépenses supplémentaires liées aux visites de sites requises.
OPTIONNEL - Frais de consultation externe: 1 500 à 3 000 euros
Le Rapport d'auto-évaluation de l'accréditation demande souvent beaucoup de travail et de dévouement de la part des directeurs généraux ou des doyens qui n'ont pas le temps de le faire. Remplir le rapport d'auto-évaluation n'est pas une tâche facile à déléguer à d'autres pairs. Des consultants externes peuvent aider à mener à bien ce processus en échange d'une rémunération. Les consultants externes sont généralement des membres de l’EQAC qui connaissent les normes de L’EQAC. Le consultant ne sera pas le commissaire chargé de l'évaluation du rapport d'auto-évaluation de l'accréditation afin d'éviter tout conflit d'intérêt.
- Ces honoraires sont facultatifs et payables directement au consultant du processus d'accréditation.
- Elle varie en fonction de la gamme de services offerts par le consultant.
- Elle n'inclut pas la redevance pour le rapport d'auto-évaluation de l'accréditation payable à l'EQAC.
- Ces honoraires permettront vraisemblablement d'éviter les dépenses supplémentaires liées aux visites de sites requises.
- Le non-paiement des honoraires de conseil convenus peut entraver l'achèvement de la procédure d'accréditation.
Ré-accréditation: 900 euros
- La procédure de ré-accréditation est la même que la procédure d'accréditation initiale.
- Cette redevance comprend la réévaluation de la demande d'accréditation.
- Cette redevance comprend le rapport final d'évaluation de l'accréditation du candidat.
- Cette redevance comprend les frais de maintien de l'année d'accréditation.
- Cette redevance n'inclut PAS les dépenses supplémentaires liées aux visites de sites requises.
Frais de maintenance annuels: 300 euros par an
Cette redevance est payable chaque année depuis la date d'accréditation complète de l'institution.
L'accréditation EQAC est une reconnaissance importante car elle donne l'assurance au public, en particulier aux étudiants potentiels, que vous, en tant que prestataire de services éducatifs, répondez aux normes de qualité éducative sur le marché mondial.
Les institutions accréditées par l'EQAC ont le droit de:
- Revendiquer l'accréditation par l'EQAC
- Utiliser le nom et le cachet de l'EQAC.
- Recevoir un diplôme d'accréditation.
- Figurer sur le site web de l'EQAC en tant que membre accrédité.
- Le site web de l'EQAC fournira un lien vers le site web du membre accrédité.
- Utiliser les services de suivi et de retour d'information de l’EQAC.
- Être informé périodiquement de tout commentaire reçu en son nom.
T UNE FOIS ACCRÉDITÉS, VOS DIPLÔMÉS PEUVENT ÉGALEMENT VALIDER LES TITRES ET DIPLÔMES OBTENUS DANS VOTRE ÉTABLISSEMENT !!!
Il s'agit d'une valeur ajoutée très appréciée à votre programme d'études.
Avantages de l'accréditation par l'EQAC:
Amélioration de la qualité.
L'institution qui complète le processus d'auto-évaluation guidé par les normes de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation apprendra comment améliorer sa responsabilité administrative, son intégrité institutionnelle et sa qualité académique.
Reconnaissance.
Chaque institution accréditée par la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation recevra un diplôme de reconnaissance attestant de son accréditation. Vous pouvez proclamer votre accréditation et utiliser le nom et le sceau de l'EQAC dans votre documentation et vos actions de promotion.
Vérification.
Le statut d'accréditation peut être vérifié par des tiers et à tout moment sur le site web de l'EQAC, dans la liste des établissements accrédités. En outre, le secrétaire de l'EQAC renforcera le processus de décision de certains étudiants potentiels en confirmant par courrier électronique la validité de l'accréditation de l'établissement d'enseignement.
Promotion.
L'institution accréditée disposera d'un lien actif vers son propre site web dans la liste des institutions accréditées sur le site web de l’EQAC. En outre, le secrétariat de l’EQAC transmettra toute demande d'information adressée à l'institution accréditée ou liée à celle-ci.
Validation du diplôme
Les personnes diplômées d'établissements d'enseignement accrédités par l'EQAC peuvent obtenir un diplôme de validation de leur diplôme délivré par l'EQAC, qui spécifie que leur diplôme et l'établissement qui le délivre répondent aux normes d'accréditation de l'EQAC, et qui spécifie également le total des crédits académiques obtenus et leurs équivalents en crédits semestriels américains et en crédits ECTS européens. Ce diplôme est délivré par l'EQAC et a un coût supplémentaire. En savoir plus...
Résolution des conflits.
La Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Enseignement peut intervenir de différentes manières et à différents niveaux dans la résolution des conflits qui affectent l'établissement accrédité. L'EQAC peut arbitrer les conflits entre les membres et/ou les étudiants. Dans le cas d'une médiation, l'EQAC veillera toujours aux meilleurs intérêts des étudiants.
Audit de qualité.
L'EQAC assure un suivi permanent de la qualité. L'EQAC accueille tous les types de plaintes, de suggestions et de commentaires relatifs à une institution accréditée. Ces commentaires peuvent fournir à l'institution des informations utiles et rapides sur les résultats des actions académiques ou de marketing qu'elle mène. Les commentaires sont également efficaces pour aider l'institution à détecter les problèmes et à s'assurer que les normes de la Commission d'Accréditation de la Qualité de l'Éducation sont respectées..